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Conditions générales de vente :
- Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AIX ULM SAS et ses clients dans le cadre de la vente de baptêmes de l’air et d’heures de vols d’instruction au pilotage via le site internet aixulm.com.
- Informations sur la Société
- Dénomination sociale : AIX ULM SAS
- Siège social : Chemin de la Badesse – Aérodrome des Milles – 13290 Aix en Provence
- Numéros de téléphone : 06 73 38 90 68 / 06 13 45 55 87
- Adresse e-mail : contact@aixulm.com
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (SAS)
- Numéro RCS : 853 401 602 R.C.S. Aix en Provence
- Numéro de TVA : FR10853401602
- Produits et Prix Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site AixUlm.com. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. AIX ULM SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commandes Le client peut passer commande en ligne sur le site AixUlm.com. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement. AIX ULM SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Paiement en plusieurs fois avec ALMA AIX ULM SAS propose un paiement en plusieurs fois via la société ALMA. Les conditions de paiement en plusieurs fois sont définies par ALMA et sont accessibles lors du processus de paiement sur le site.
- Politique de Remboursement Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de demande de remboursement, le client doit contacter AIX ULM SAS par e-mail à l’adresse contact@aixulm.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
- Litiges avec ALMA En cas de litige avec la société ALMA concernant le paiement en plusieurs fois, le client à la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME
- Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente et aux transactions conclues via le site www.aixulm.com sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal d’Aix en Provence.